Conditions Générales d’Utilisation

Entrée en vigueur : 20/11/2024. La version anglaise prévaut.

En accédant à rockyspin.com (le « Site ») et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
Si vous n’acceptez pas une disposition, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1) Informations sur l’opérateur

Le Site est exploité par Terdersoft B.V. (Curaçao), numéro d’entreprise 164860, adresse : Emancipatie Boulevard Dominico F. “Don” Martina 31, Curaçao (la « Société »).
Le Site est licencié et régulé par la Curaçao Gaming Authority, licence de jeu en ligne : OGL/2024/1126/0521.

INTERDERSOFT LIMITED (Chypre), numéro HE 452538, Ischyron 24, Kato Polemidia, 4151 Limassol, agit en qualité d’agent de paiement pour faciliter certaines transactions.

2) Principes généraux et responsabilité

Les jeux impliquent un risque de perte des fonds déposés. Dans certains pays, le jeu en ligne peut être interdit.
Vous reconnaissez que la Société ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas la légalité de l’utilisation du Site dans votre juridiction.
Il vous appartient de vérifier vos obligations légales avant de jouer.

3) Modifications et communications

La Société peut mettre à jour ces Conditions si nécessaire. Nous pouvons tenter de vous notifier les changements importants (par e-mail),
mais il vous revient de consulter cette page régulièrement.

Vous acceptez de recevoir des communications par e-mail, SMS ou appels. Vous pouvez vous désinscrire des offres marketing,
mais nous pouvons toujours envoyer des informations essentielles liées au compte, au solde ou au fonctionnement du Site.

4) Accès aux jeux et restrictions géographiques

Certains jeux peuvent être indisponibles selon votre localisation, notamment en raison de contraintes des fournisseurs.
Toute tentative de falsification de géolocalisation (VPN/connexion chiffrée visant à contourner des restrictions) peut entraîner
la suspension/fermeture du compte, l’annulation de mises, le blocage de paiements et/ou la confiscation de gains.

Exemples de restrictions annoncées (liste non exhaustive) :

Certains titres « brandés » peuvent être exclus dans des pays/territoires spécifiques (ex. Fashion TV, Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Universal Monsters).
Jackpots NetEnt : les gains de jackpot peuvent être annulés pour des joueurs situés dans certaines juridictions.
Certains fournisseurs peuvent restreindre l’accès à leurs jeux selon les pays (ex. Microgaming, Amatic, NYX/NextGen).

5) Devises acceptées

Le Site peut proposer des comptes en EUR, BRL, CAD, NOK, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, BTC et d’autres cryptomonnaies.
La devise opérationnelle interne du Site est l’euro.

6) Qui peut jouer

L’accès est réservé aux joueurs majeurs (minimum 18 ans) et, le cas échéant, à l’âge légal supérieur prévu par la juridiction du joueur.
La Société peut demander une preuve d’âge et restreindre l’accès en cas de non-conformité.

Le Site n’accepte des joueurs que depuis des pays/régions où le jeu en ligne est autorisé. Certains pays et territoires sont expressément restreints,
et les dépôts/jeux en argent réel y sont interdits. La Société ne peut pas garantir le traitement des retraits/remboursements
si cette règle est violée.

Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux pays listés par le GAFI/FATF (liste noire/grise) et à d’autres territoires soumis à limitations de paiement.

7) Compte joueur et sécurité

Un seul compte par joueur. Un seul compte par foyer/IP/appareil peut être appliqué.
En cas de comptes multiples, la Société peut bloquer/fermer les comptes, annuler les mises et confisquer bonus/gains associés.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Un e-mail valide est requis pour la récupération de mot de passe.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée avec vos identifiants est réputée faite par vous.
Les transferts entre joueurs, la vente/cession de compte et la réception de fonds d’autres joueurs sont interdits.
Les retraits doivent être effectués, en principe, via le même moyen que celui utilisé pour déposer.

8) Dépôts, bonus et règles associées

Vous ne pouvez jouer qu’avec un solde suffisant.
Les montants minimum/maximum de dépôt peuvent varier selon le pays et la méthode de paiement.
Vous devez utiliser uniquement des moyens de paiement à votre nom (cartes/comptes personnels). Les comptes partagés, professionnels ou tiers sont interdits.
Les bonus sont soumis à des conditions spécifiques (Bonus Terms). En présence de fonds réels et de bonus, les fonds réels peuvent devoir être utilisés en premier.
Si vous retirez ou transférez un dépôt avant d’avoir rempli les conditions de mise d’un bonus, le bonus et les gains liés peuvent être annulés.
Les dépôts en cryptomonnaies : vérifiez les minimums affichés. Les dépôts sous le minimum peuvent ne pas être traités et ne pas être restitués.
Le Site n’est pas un établissement financier : pas d’intérêts sur le solde, pas de service de change.

9) Retraits : vérifications, délais et limites

Minimum de retrait : selon pays et/ou méthode, généralement entre 50 EUR et 120 EUR.
Vérification (KYC) possible au premier retrait et à tout moment : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement, etc.
Authenticité des documents : toute falsification peut entraîner confiscation des dépôts et gains.
Règle AML : avant retrait, le joueur doit miser les montants déposés actifs au moins 3 fois.
Traitement interne : jusqu’à 72 heures, puis un délai additionnel dépend de la méthode utilisée (banque/intermédiaires).
Des frais/impôts sur les gains peuvent s’appliquer selon votre juridiction : vous en demeurez responsable.
Limites standard : 1 000 €/jour, 3 000 €/semaine, 10 000 €/mois (sauf conditions particulières ou statut VIP le cas échéant).
Gains supérieurs à 10 000 € : paiement possible en versements mensuels (max. 10 000 € / mois) jusqu’au règlement complet.
La Société peut contacter le joueur par téléphone dans le cadre du KYC. Aucun retrait n’est traité tant que le compte n’est pas vérifié.

Cas particulier crypto : si des fonds sont envoyés vers un réseau/adresse non compatible, la récupération n’est pas tentée sauf si le montant dépasse 5 000 €,
et des frais peuvent s’appliquer.

10) Jeu responsable

Sur demande d’auto-exclusion, le compte concerné est fermé et l’accès est bloqué. Nous pouvons tenter de limiter la création de nouveaux comptes,
mais il appartient au joueur de s’assurer de ne pas en créer d’autres. Des limites (ex. pertes) peuvent être disponibles sur demande/selon les outils du compte.

11) Comptes dormants

Un compte est considéré inactif après 12 mois sans connexion. Des frais administratifs mensuels de 10 € (ou équivalent) peuvent être prélevés,
dans la limite du solde disponible, jusqu’à réactivation ou solde nul.

12) Clôture du compte

Vous pouvez demander la fermeture du compte via support@rockyspin.com. La Société peut effectuer des contrôles anti-fraude/AML lors de la clôture
(documents à jour, entretien vidéo, preuve d’origine des fonds, etc.). Le mode de remboursement peut être choisi par la Société.

13) Erreurs, annulations et responsabilité

En cas d’erreur technique ou humaine (cote, paiement, table de gains, affichage), la Société peut annuler les mises affectées, corriger le règlement
et ajuster le solde. Si des gains erronés ont été crédités et retirés, ils peuvent constituer une dette envers la Société.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société liée à une mise est limitée au montant de cette mise.
La Société n’est pas responsable des pertes non raisonnablement prévisibles au moment de l’acceptation des Conditions.

14) Politique anti-fraude et abus

La collusion, l’usage de robots/automatismes, la manipulation du système, les chargebacks abusifs et les pratiques visant à tirer un avantage injustifié
des promotions peuvent entraîner la fermeture du compte, la confiscation des gains et le blocage des retraits.

Des contrôles de vérification peuvent être demandés à tout moment, y compris de façon répétée. Vous devez coopérer et fournir les éléments requis,
généralement dans un délai de 15 jours. À défaut, la Société peut restreindre les opérations, retenir des paiements et appliquer des sanctions.

15) Remboursements

Les fonds misés sont consommés instantanément. Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas.
Pour l’étude d’une demande, des documents peuvent être exigés (pièce d’identité, preuve d’adresse récente, relevés/justificatifs).
Une décision peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables et, si acceptée, la finalisation peut intervenir sous 48 heures après décision.

16) Réclamations et litiges

Vous pouvez contacter le support pour toute réclamation. En cas de litige, les journaux serveurs et enregistrements du système font foi.
Si le différend n’est pas résolu en interne, vous pouvez vous adresser à l’autorité/organisme indiqué sur le Site.

17) Propriété intellectuelle

Les logiciels, contenus, marques et éléments du Site sont protégés. Vous pouvez consulter et conserver des copies pour un usage personnel non commercial,
sous réserve de ne pas supprimer les mentions de droits. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou mise à disposition au public est interdite.